Version de travail préparée pour publication web et intégration dans l’application.
L’application Arcanalogy est éditée par Frédéric Assémat Consulting EURL, SIRET 83324599600024, dont le siège social est situé 23 Grande Rue, 91490 Dannemois, France, joignable à l’adresse suivante : contact@fac.eu.com (ci-après « FAC EURL »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’application mobile Arcanalogy, disponible sur iOS et Android.
L’application propose notamment :
Les contenus proposés dans l’application sont générés automatiquement au moyen de systèmes d’intelligence artificielle. FAC EURL ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la pertinence, ni la véracité des contenus générés. L’utilisateur reconnaît que ces contenus peuvent contenir des erreurs, approximations ou incohérences.
L’application peut être utilisée avec ou sans création de compte, certaines fonctionnalités pouvant être limitées en l’absence de compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lorsqu’il utilise le service.
L’application collecte et traite notamment les données suivantes : prénom, nom, date de naissance, heure de naissance, pays et ville de naissance, ainsi que les contenus générés pour l’utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement pour fournir les fonctionnalités proposées par l’application. Les révélations et contenus générés ne sont pas revendus à des tiers.
Certaines données nécessaires à la génération des contenus sont transmises à un prestataire tiers d’intelligence artificielle, Anthropic, dont les serveurs peuvent être situés aux États-Unis. Les données transmises peuvent inclure l’identité renseignée par l’utilisateur, ses données de naissance, ainsi que des données calculées à partir de celles-ci (thème astral, numérologie, profil archétypal, transits, tirages, intention formulée). Ces transferts sont encadrés par des garanties contractuelles appropriées conformément à la réglementation applicable. Selon les informations communiquées par le prestataire, les données ne sont pas conservées au-delà du traitement de la requête dans le cadre du mode « zero data retention » de l’API utilisée.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. La suppression du compte entraîne la suppression définitive des données associées et des contenus générés, sans possibilité de récupération ultérieure.
FAC EURL ne pourra être tenue responsable des décisions personnelles prises par l’utilisateur sur la base des contenus fournis, ni des dommages indirects, pertes d’opportunité, pertes de données ou préjudices immatériels pouvant résulter de l’utilisation de l’application.
FAC EURL se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l’accès à l’application en cas d’utilisation abusive, frauduleuse, contraire à la loi, ou portant atteinte au bon fonctionnement du service.
L’application, sa structure, ses textes, ses éléments graphiques, ses fonctionnalités et plus généralement l’ensemble des éléments qui la composent sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Les contenus générés peuvent être consultés et partagés par l’utilisateur pour son usage personnel. Toute exploitation commerciale, reproduction massive ou diffusion trompeuse est interdite sans autorisation préalable de FAC EURL.
L’application est accessible à partir de 13 ans. L’utilisation par un mineur se fait sous la responsabilité de ses représentants légaux.
FAC EURL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation de l’application.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’achat de tokens numériques dans l’application Arcanalogy.
Les tokens permettent d’accéder à certaines fonctionnalités payantes de l’application, notamment des tirages de cartes, analyses astrologiques ou contenus personnalisés. Les montants en tokens nécessaires à chaque fonctionnalité sont précisés dans l’application.
Les paiements sont réalisés exclusivement par l’intermédiaire des plateformes de distribution applicables, notamment l’Apple App Store et le Google Play Store. FAC EURL ne collecte ni ne traite directement les données bancaires de l’utilisateur.
Les prix applicables aux packs de tokens sont ceux affichés dans l’application au moment de l’achat. FAC EURL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les achats déjà validés.
Les achats intégrés sont soumis aux conditions et politiques de remboursement des plateformes Apple et Google. Toute demande de remboursement doit être adressée via la plateforme d’achat concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
Sauf obligation légale, décision de la plateforme de paiement concernée, ou incident technique imputable au service, les tokens achetés ne sont pas remboursables. En cas d’arrêt définitif de l’application ou du service, les tokens non utilisés ne donneront lieu à aucun remboursement.
En cas d’échec d’une opération payée en tokens, notamment si un tirage ou une génération n’est pas délivré à l’utilisateur en raison d’un dysfonctionnement technique constaté, les tokens correspondants seront recrédités automatiquement ou restitués dans un délai raisonnable.
Les tokens n’expirent pas tant que le service demeure disponible.
FAC EURL ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements imputables aux plateformes de distribution, aux systèmes d’exploitation, aux coupures réseau, aux indisponibilités temporaires du service ou à tout événement extérieur raisonnablement indépendant de sa volonté.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l’application Arcanalogy est Frédéric Assémat Consulting EURL (« FAC EURL »), SIRET 83324599600024, dont le siège social est situé 23 Grande Rue, 91490 Dannemois, France.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
Les données sont traitées afin de :
Les traitements sont fondés, selon les cas, sur l’exécution du contrat conclu avec l’utilisateur lors de l’utilisation du service, sur le consentement lorsque celui-ci est requis, ainsi que sur l’intérêt légitime de FAC EURL à sécuriser et améliorer le service.
Les données sont hébergées chez OVH au sein de l’Union européenne.
Certaines données nécessaires à la génération des contenus sont transmises au prestataire Anthropic, dont les serveurs peuvent être situés hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes à la réglementation applicable. Les données de paiement et identifiants techniques ne sont pas transmis à ce prestataire. Selon les éléments communiqués par le prestataire, les données ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire au traitement de la requête dans le cadre du mode « zero data retention » de l’API utilisée.
Les données sont conservées tant que le compte de l’utilisateur demeure actif ou tant que cela est nécessaire à la fourniture du service. En cas de suppression du compte, les données et contenus associés sont supprimés de manière définitive, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
FAC EURL met en œuvre des mesures de sécurité appropriées, notamment le chiffrement des échanges via HTTPS/TLS, ainsi que des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données traitées. L’utilisateur est toutefois informé qu’aucune transmission ou stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque la loi le permet, d’un droit à la portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée à : contact@fac.eu.com. L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
L’application peut utiliser des cookies, traceurs ou technologies équivalentes strictement nécessaires à son fonctionnement. Si des traceurs non essentiels sont mis en place ultérieurement, l’utilisateur en sera informé conformément aux règles applicables.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du service. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation de l’application.